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Article 2 : La vie privée numérique PDF Imprimer

"Toute personne a droit au respect de sa vie privée numérique et au secret de ses échanges numériques. Les systèmes d’information personnels sont assimilés au domicile privé."

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Note :

L’usage de l’informatique ne doit pas porter atteinte à la vie privée numérique, y compris sur le lieu de travail. 
Le respect de la vie privée numérique peut justifier la mise en place de systèmes de cryptage et d’accès protégé par mot de passe. Dans ces conditions, les systèmes d’information personnels faisant l’objet d’un accès personnalisé et sécurisé (messageries électroniques, outils mobiles, comptes ouverts sur des sites web et réseaux sociaux) doivent être assimilés à un domicile prié numérique dont la violation doit être sanctionnée.
La protection de l’intimité numérique implique également le respect d’obligations particulières de sécurité s’agissant d’informations confidentielles relevant par exemple du secret médical ou fiscal auxquelles seuls des tiers autorisés doivent avoir accès.

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Toute personne a droit au respect de sa vie privée numérique et au secret de ses échanges numériques.


On peut enlever les mots "numérique" dans cette phrase.
Sa place est ailleurs.

Les systèmes d’information personnels sont assimilés au domicile privé.

et en commentaire
outils mobiles, comptes ouverts sur des sites web et réseaux sociaux) doivent être assimilés à un domicile prié numérique dont la violation doit être sanctionnée.

C'est plutôt le domaine des associations que celui de la vie privée (en terme de contrôle et responsabilité), comment serait traité le fait de montrer ses fesses sur réseau social tout public ?
Pierre-Louis Morel , juin 24, 2009

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