Article 5 : La transparence numérique |
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"Toute personne a le droit d’être informée de l’existence des informations numériques la concernant." ------------------------------ Note : La transparence implique la connaissance par l’individu de l’existence et du contenu des éléments constitutifs de sa personnalité binaire (biologique et numérique).
L’exercice de la citoyenneté numérique implique la possibilité pour l’individu :
- d’exercer une maîtrise sur les informations à caractère personnel qui le concernent ;
- d’être informé sur ses droits ;
- d’exprimer un consentement préalable, sauf dérogation à la gestion de ses données personnelles ;
- de limiter les usages à des finalités légitimes et proportionnées ;
- de connaître l’ensemble des informations le concernant détenues par toutes personnes opérant sur des données.
Le secret professionnel ayant vocation à protéger la personne, il ne saurait être utilisé à son encontre pour s’opposer à l’application du principe de transparence.
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C'est une régression, ici, l'individu devrait limiter l'usage (faire un effort agir personnellement), alors qu'aujourd'hui, il est interdit de faire un usage illégitime (sic), c'est la société qui le protège, la force publique.