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Article 6 : L'anonymat numérique PDF Imprimer

"Le droit à l’anonymat numérique gratuit est reconnu à toute personne, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux droits et libertés d’autrui."

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Note

La révolution numérique et les techniques de géolocalisation rendent possible la traçabilité de chacun, avec ou sans son consentement. Il en résulte une « portraitisation » des individus, réalisée à partir d’une analyse des déplacements, comportements et habitudes de consommation exploitées à des fins commerciales. 
Or dans une démocratie, l’anonymat reste la condition première du plein exercice de ses libertés : liberté d’aller et de venir, liberté d’expression, liberté de culte. 
Sur Internet, l’utilisation de pseudonymes permet de « maquiller » son identité réelle sans pour autant être assuré qu’aucun lien ne sera établi entre son identité numérique et son identité biologique. 
La reconnaissance d’un droit à l’anonymat numérique suppose qu’il soit proposé gratuitement à ses bénéficiaires. Or les exemples restent nombreux où l’anonymisation revêt un caractère payant, à l’instar du surcoût de 5 euros appliqué au « Passe Navigo Découverte » anonyme, vendu aux usagers des transports en commun franciliens. 
Seules des raisons d’ordre public ou d’atteinte aux droits d’autrui sont de nature à justifier la levée de l’anonymat, sous le contrôle d’une autorité judiciaire 

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Commentaires (2)

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Entièrement d'accord avec l'article et avec la note explicative.

L'article devrait mentionner explicitement le droit au pseudonyme et le droit à l'anonymat comme garanties du droit à la protection de la vie privée et professionnelle, ainsi que des libertés d'opinion, de religion, d'expression et de circulation, fort justement mentionnées dans la note.
U.H.M. , juin 24, 2009
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De façon plus positive : le chapitre II de la loi informatique et liberté.

L'usage de données à caractère personnel doit être "adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées"

Le problème avec Navigo, n'est pas que l'anonymat soit payant, mais que le traitement de données à caractère personnel n'est pas nécessaire pour les passes (est ce que l'abonnement est valide oui ou non, est la seule information nécessaire).

L'anonymat n'est pas un droit fondamental, tout simplement parce que ce qui compte, c'est de pouvoir exprimé ses idées en personnes sans être inquiété.

Par définition, un anonyme ne peut être inquiété.

Le problème est l'usage de données à caractère personnel dans l'exemple du Navigo (qui pose par exemple le problème de potentiellement avoir la possibilité de savoir quand un immeuble est vide pour le cambrioler, tous ses occupants étant au travail).
Pierre-Louis Morel , juin 24, 2009

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